Projet de loi Industrie verte : présentation des propositions des GT et consultation publique

"Transformer la fiscalité pour faire grandir l'industrie verte, [programmes d'investissements des entreprises industrielles en faveur de leur décarbonation, crédits d'impôt, aide fiscale sur les tarifs d'achat des contrats de long terme d'électricité adossés à des installations nouvelles...]

Ouvrir des usines, réhabiliter les friches et mettre à disposition des terrains, [économie circulaire industrielle, standard d'excellence environnementale EEE...]

Produire, commander, acheter en France, [réaliser un BEGES (bilan d'émission de gaz à effet de serre), favoriser les produits verts dans les achats publics, garantir une stabilité des normes sur 5 ans...]

Financer l'industrie verte française, [créer un label Industrie verte, transformer le LDDS en "livret vert", renforcer les mécanismes de la garantie verte]

Former aux métiers de l'industrie verte" [lancer une campagne de communication gouvernementale sur les métiers, développer le lien école/entreprise, rendre obligatoire l'affichage du taux d'emploi et des salaires en sortie de formation sur toutes les plateformes d'orientation, doubler le nombre d'écoles de production et renforcer les Campus des Métiers et des Qualifications, renforcer les filières de production des lycées professionnels et leurs partenariats avec les entreprises, renforcer l'adéquation entre la formation continue et la transition écologique dans l'industrie...].