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Guide de l'implantation industrielle

jeudi 25 mai 2023
La Direction Générale des Entreprises publie un "Guide de l’implantation industrielle" à destination des entreprises, décrivant le processus d’autorisation d’une nouvelle usine. Il fournit aux entreprises des conseils pour les démarches administratives à entreprendre à chaque étape du projet : préparation des demandes d'autorisation, processus d'instruction, consultation du public, délivrance des autorisations.
En annexes, figurent des fiches techniques détaillant les aspects plus techniques des procédures.

Source(s) :

Publication d'un « Guide de l’implantation industrielle » / DGE .- in : site DGE, 15/05/2023, 60p. - En ligne sur le site de la DGE

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