CEE : création d'un nouveau programme [Arrêté]

mardi 10 janvier 2023
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, crée le programme PRO-FOR-15 "PACTE Industrie" (Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Energétique de l'Industrie), jusqu'au 31 décembre 2026, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Source(s) :

Arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance