Indication géographique "Couteau Laguiole" : homologation annulée

Par deux arrêts en date du 11 juillet, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé l'indication géographique (IG) élargie "Couteau Laguiole", homologuée par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 23 septembre 2022. 

L'INPI avait homologué l'IG dans une zone élargie à 94 communes dans six départements (Aveyron, Lozère, Cantal, Puy-de-Dôme, Loire et Allier). La Cour d'Aix-en-Provence a jugé que cette IG élargie créait "une source d'incertitude pour le consommateur qui ne pourra immédiatement identifier le produit comme provenant du lieu géographique associé".