Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides est paru au Journal officiel du 1er février.
Il crée notamment 3 certificats individuels : certibiocide désinfectants ; certibiocide nuisibles ; certibiocide autres produits. Les programmes, durées de formation et protocole de mise en oeuvre des modalités d'accès de ces certificats sont précisés en annexe, ains que les engagements des centres de formation afin de pouvoir réaliser ces formations "certibiocide" à distance.
Certaines utilisations de produits biocides sont exclues du champ d'application de l'arrêté.
Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides .- in : JO - Lois et Décrets, n° 27, 01/02/2023, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance