Union européenne : révision des règles d'étiquetage des produits textiles [Consultation publique]

La Commission européenne porte une initiative concernant la révision des règles de l’Union européenne en matière d’étiquetage des produits textiles, par l’introduction d’exigences exhaustives concernant l’étiquetage physique et numérique des textiles et des produits connexes, afin de "remédier aux lacunes des règles actuelles ainsi qu’à la divergence des exigences en matière d’étiquetage entre les États membres".

Après un appel à contributions mené en vue d'une analyse d'impact entre les mois d'août et septembre 2023, une consultation publique est lancée depuis le 19 décembre, via un questionnaire en ligne, afin de recueillir des éléments probants sur le fonctionnement du règlement actuel en ce qui concerne les problèmes relevés au préalable et de recueillir des avis sur les solutions envisagées. Les contributions sont attendues jusqu'au 12 mars 2024.

L'adoption du nouveau règlement est prévue pour le 4ème trimestre 2024.