jeudi 18 mars 2021
A compter du 1er avril 2021, tous les professionnels qui commercialisent des produits « grand public », alimentaires ou non-alimentaires qui peuvent être achetés par un consommateur final, et sont donc susceptibles de faire l'objet d'un rappel, devront déposer leurs déclarations de rappel de produit sur la nouvelle plateforme RappelConso, déployée par les Ministères de de l’Agriculture et de l’Alimentation, de l’Économie, des Finances et de la Relance, et de la Transition écologique.

Ils sont donc appelés dès maintenant à se créer un compte sur la plateforme pour se familiariser avec l'outil et à la future téléprocédure.

Le fait de ne pas procéder à la télédéclaration sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit jusqu'à 1 500 €. En cas de récidive, des sanctions pénales sont prévues.

Source(s) :

Rappels de produits : à partir d'avril 2021 vous devrez les déclarer sur le site RappelConso ! .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 15/02/2021, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance