Nouvelle règlementation européenne pour l'étiquetage des produits textiles
A compter du 8 mai 2012, un nouveau règlement européen relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, entre en vigueur.
Elle s'applique aux fabricants et aux importateurs et simplifie les règles d'étiquetage concernant la composition en fibres et les parties non textiles d'origine animale.
Elle s'applique aux fabricants et aux importateurs et simplifie les règles d'étiquetage concernant la composition en fibres et les parties non textiles d'origine animale.
Source(s) :
Règlement (UE) n o 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil .- in : JOUE - L, 18/10/2011, 64p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Nouvelles règles d’étiquetage des textiles .- in : site Service Public, 29/05/2012, 1p. - En ligne sur le site Service-Public.fr
Nouvelles règles d’étiquetage des textiles .- in : site Service Public, 29/05/2012, 1p. - En ligne sur le site Service-Public.fr