Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

Une circulaire du 2 octobre 2013 du Ministère de l'Economie et des Finances précise les conditions de mise en oeuvre de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
Dûe par les fabricants établis en France des produits des secteurs concernés et par les destinataires réels des produits importés, son produit est affecté au Comité professionnel de développement économique des industries des secteurs du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.