Filière REP TLC : projet de cahier des charges [Consultation publique]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a rédigé un projet de cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles, chaussures et linge de maison (TLC), pour la période 2023-2028.
Il s'inscrit dans le cadre du renouvellement de leur agrément à compter du 1er janvier 2023.
La consultation du public sur ce projet de texte est ouverte jusqu'au 26 octobre.
Source(s) :
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 28/09/2022, 2p. - En ligne sur le site des Consultations publiques du ministère de la Transition écologique