Retour aux actualites

Filière REP TLC : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]

mardi 03 janvier 2023
Un arrêté portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2028, de la société EcoTLC - Refashion en tant qu'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC), est paru au Journal officiel du 28 décembre.

Source(s) :

Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 300, 28/12/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

En savoir plus :

sur les chantiers mis en oeuvre par Refashion en termes de production, consommation, régénération, jusqu'en 2028 : https://refashion.fr/pro/fr/refashion-est-r%C3%A9agr%C3%A9%C3%A9-jusquen-2028
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection