Définition des critères d'attribution du label écologique européen aux produits textiles
La Commission européenne a défini les critères d'attribution du label écologique européen aux produits textiles, ainsi que les modalités d'évaluation et de vérification de ces critères.
Source(s) :
Décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères d'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles [en ligne] .- in : JOUE -L, n° 197, 29/07/2009, 17p. - En ligne sur le site d'Eur-lex