Union européenne : mise en oeuvre de la réglementation sur les produits [Guide bleu]

lundi 25 juillet 2022
L'édition 2022 du guide relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits ("guide bleu") est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 29 juin.

Conçu exclusivement comme un document d'orientation, il contribue, "d'une part, à une meilleure compréhension de la réglementation de l'UE relative aux produits et, d'autre part, à une application plus uniforme et cohérente de cette réglementation dans les différents secteurs et dans l'ensemble du marché unique."

"Il s'adresse aux États membres ainsi qu'aux autres parties intéressées ayant besoin de connaître les dispositions visant à garantir la libre circulation des produits et un haut degré de protection dans l'ensemble de l'Union (associations professionnelles, associations de consommateurs, organismes de normalisation, fabricants, importateurs, distributeurs, organismes d'évaluation de la conformité et syndicats, par exemple)."

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