Produits textiles : calcul de leur coût environnemental [Décret, arrêté]
Pris en application de la loi Climat et Résilience, un décret relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles est paru au Journal Officiel du 9 septembre.
Ces dispositions s'appliquent à tout fabricant, importateur ou tout autre metteur sur le marché qui porte volontairement à la connaissance du consommateur le coût environnemental d'une ou plusieurs de ses références de produits textiles neufs ou issus d'une opération de remanufacturage, mis sur le marché national, et ce quel que soit le support physique ou dématérialisé utilisé pour le communiquer au consommateur.
En application de ce décret, un arrêté relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement est également paru au Journal Officiel.
L'affichage, lorsqu'il est réalisé sur support dématérialisé, se fait sur le site Affichage environnemental (beta)
Les deux textes entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Source(s) :
Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles .- in : JO - Lois et décrets, n° 209, 09/09/2025, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement .- in : JO - Lois et décrets, n° 209, 09/09/2025, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Affichage environnemental sur les vêtements .- in : Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique, 09/09/2025 - En ligne sur le site des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Mode durable : l’affichage du coût environnemental des vêtements est lancé à partir du 1er octobre .- in : Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique, 09/09/2025, (Communiqué de presse) - En ligne sur le site des Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement .- in : JO - Lois et décrets, n° 209, 09/09/2025, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Affichage environnemental sur les vêtements .- in : Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique, 09/09/2025 - En ligne sur le site des Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Mode durable : l’affichage du coût environnemental des vêtements est lancé à partir du 1er octobre .- in : Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique, 09/09/2025, (Communiqué de presse) - En ligne sur le site des Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique