[Brexit] Procédures de contrôle sanitaire et phytosanitaire aux frontières [Guide]

mardi 07 décembre 2021
Le 18 novembre 2021, le Royaume-Uni a publié une nouvelle version du Border Operating Model qui fixe les mesures de contrôle pour les importations et exportations de produits. Cette mise à jour modifie notamment le calendrier de mise en place des contrôles des végétaux et des produits d'origine animale :
  • A partir du 1er juillet 2022, tous les contrôles de certification, physiques et d'identité, seront introduits pour tous les végétaux et produits végétaux réglementés, les sous-produits animaux réglementés, les viandes et produits carnés, ainsi que les aliments à haut risque restants n'étant pas d'origine animale ; les contrôles physiques des végétaux et produits végétaux hautement prioritaires (qui se font pour le moment à destination) se feront à compter de cette date dans les postes de contrôles frontaliers ;
  • A compter du 1er septembre 2022, les contrôles physiques et de certification seront étendus à tous les produits laitiers ;
  • Au 1er novembre 2022, ils seront étendus à tous les autres produits réglementés d'origine animale, y compris les produits composites et les produits de la pêche ;
  • La prénotification est maintenue au 1er janvier 2022.

Source(s) :

Brexit : mise à jour du guide des procédures de contrôle aux frontières .- in : site Val'Hor, 24/11/2021 - En ligne sur le site de Val'Hor

The Border Operating Model / UK Government .- in : UK Government, 18/11/2021 - En ligne sur le site du UK Government