[Ukraine] Produits alimentaires et cosmétiques : modifications temporaires de recette et dérogations aux règles d’étiquetage
L'approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées étant affecté par le conflit russo-ukrainien, des modifications temporaires de recettes pour certains produits peuvent être mises en oeuvre, "dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages," ce qui empêche les entreprises de remplir toutes leurs obligations en matière d'étiquetage alimentaire.
La DGCCRF fait donc preuve d'une certaine flexibilité, dans la mesure où l'opérateur lui a formulé une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. "Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois."
L’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage ne doit pas induire un risque pour le consommateur ou le priver d’une information essentielle sur la qualité d’un produit. Dans le cas contraire, une information directe doit être apposée sur leur étiquetage de façon visible et lisible, notamment en ce qui concerne les allergènes tels que le soja (via l'introduction de lécithine de soja) et l'arachide (via l'introduction d'huile d'arachide), l'ajout d'un ingrédient issu d'OGM ou le non-respect d'une allégation environnementale du fait du changement de recette (« sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique »).
La DGCCRF met à disposition la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels, à déposer sur le service DérogConso, qui a été étendu aux produits cosmétiques en juillet 2022.
Source(s) :
Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine .- in : site DGCCRF, 26/04/2022, 4p. - En ligne sur le site de la DGCCRF
Pénurie et étiquetage : comment savoir si la recette d’un produit a changé ? .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 09/05/2022 - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
Modifications temporaires de recettes et dérogation d’étiquetage de produits .- in : site Ministère de l'Economies, des Finances, et la Souveraineté industrielle et numérique, 15/07/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances, et la Souveraineté industrielle et numérique
Pénurie et étiquetage : comment savoir si la recette d’un produit a changé ? .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 09/05/2022 - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
Modifications temporaires de recettes et dérogation d’étiquetage de produits .- in : site Ministère de l'Economies, des Finances, et la Souveraineté industrielle et numérique, 15/07/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances, et la Souveraineté industrielle et numérique