Surveillance des appareils de bronzage
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a publié les résultats de son enquête 2008 sur le secteur des cabines de bronzage UV. La réglementation mise en place par le décret n°97-617 du 30 mai 1997 n'est pas forcément bien respectée : non-déclaration de l'appareil, absence de renouvellement du contrôle technique obligatoire, défaut de formation continue du personnel...
Sur les 1066 établissements contrôlés, 271 prestataires ont fait l'objet de mesures : 76 notifications d'informations réglementaires, 97 rappels de réglementation, 47 procès-verbaux, 60 mesures administratives, mais aucune suspension de prestation.
L'enquête révèle également l'apparition de nouveaux appareils qui dépassent le cadre de l'esthétique et ne sont pas encore réglementés : appareils à infrarouge pour la cellulite, lumière pulsée pour l'épilation durable, sauna à infrarouge.
Sur les 1066 établissements contrôlés, 271 prestataires ont fait l'objet de mesures : 76 notifications d'informations réglementaires, 97 rappels de réglementation, 47 procès-verbaux, 60 mesures administratives, mais aucune suspension de prestation.
L'enquête révèle également l'apparition de nouveaux appareils qui dépassent le cadre de l'esthétique et ne sont pas encore réglementés : appareils à infrarouge pour la cellulite, lumière pulsée pour l'épilation durable, sauna à infrarouge.
Source(s) :
Les appareils de bronzage UV .- in : Concurrence et consommation, 01/01/2009, 2p.
Décret n°97-617 du 30 mai 1997 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets / JO - Lois et Décrets .- in : JO - Lois et Décrets, n° 126, 01/06/1997 - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n°97-617 du 30 mai 1997 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets / JO - Lois et Décrets .- in : JO - Lois et Décrets, n° 126, 01/06/1997 - En ligne sur le site de Legifrance