Substances autorisées dans les produits cosmétiques : modification de la liste
Plusieurs arrêtés modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances ou des agents conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques et leurs restrictions d'usage sont parus au Journal Officiel durant l'été 2010.
Source(s) :
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste , 1022 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 161, 14/07/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques .- in : JO - Lois et Décrets, n° 161, 14/07/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques .- in : JO - Lois et décrets, n° 192, 20/08/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste .- in : JO - Lois et Décrets, n° 202, 01/09/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques .- in : JO - Lois et Décrets, n° 161, 14/07/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques .- in : JO - Lois et décrets, n° 192, 20/08/2010 - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste .- in : JO - Lois et Décrets, n° 202, 01/09/2010 - En ligne sur le site Legifrance