Refonte de la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques
La directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 sur les rapprochements des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques ayant subi de nombreuses modifications importantes, le Conseil de l'Union européenne a décidé de la refondre en un texte unique.
Celui-ci définit notamment le champ des produits cosmétiques concernés par le règlement ainsi que les bonnes pratiques de fabrication de ceux-ci. Il confirme l'importance de la protection de la santé humaine lors de l'élaboration et l'utilisation de ces produits, et programme la fin des expérimentations animales. L'information des consommateurs (étiquetage, allégations concernant le produit, accès du public aux informations) est obligatoire.
Le règlement est applicable à compter du 11 juillet 2013, à l'exception de dispositions relatives à la sécurité de certaines substances.
Celui-ci définit notamment le champ des produits cosmétiques concernés par le règlement ainsi que les bonnes pratiques de fabrication de ceux-ci. Il confirme l'importance de la protection de la santé humaine lors de l'élaboration et l'utilisation de ces produits, et programme la fin des expérimentations animales. L'information des consommateurs (étiquetage, allégations concernant le produit, accès du public aux informations) est obligatoire.
Le règlement est applicable à compter du 11 juillet 2013, à l'exception de dispositions relatives à la sécurité de certaines substances.
Source(s) :
Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) .- in : JOUE, n° 342, 22/12/2009, 20p. - En ligne sur le site d'Eur-lex