Nouvelles obligations concernant la revente de produits
Le nouveau règlement européen relatif aux produits cosmétiques récapitule les obligations des distributeurs de produits (et donc les coiffeurs et esthéticiennes). Il remplace, à partir du 11 juillet 2013, la directive «cosmétiques» qui assurait jusqu’à présent la libre circulation des produits, tout en garantissant un haut niveau de protection des consommateurs.
Dans le cadre de la revente de produits, les coiffeurs et esthéticiennes devront à partir de cette date vérifier l'état des produits à leur réception, connaître leurs conditions de stockage, s'assurer de la mention de certaines références obligatoires sur l'étiquette, signaler tout effet indésirable grave après utilisation d'un produit et participer au système de Cosmétovigilance de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), mettre à disposition des autorités de contrôle l'identité du fournisseur.
Dans le cadre de la revente de produits, les coiffeurs et esthéticiennes devront à partir de cette date vérifier l'état des produits à leur réception, connaître leurs conditions de stockage, s'assurer de la mention de certaines références obligatoires sur l'étiquette, signaler tout effet indésirable grave après utilisation d'un produit et participer au système de Cosmétovigilance de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), mettre à disposition des autorités de contrôle l'identité du fournisseur.
Un guide détaillant ces obligations est en cours de finalisation par la Fédération nationale de la coiffure en collaboration avec la FEBEA (Fédération des industries de la beauté)
Source(s) :
Revente de produits, nouvelles obligations .- in : FNC Mag' (http://www.fnc.fr/), n° 38, 01/06/2013, 1p.
Règlement (CE) n o 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .- in : JOUE-L, n° 342, 22/12/2009, 59p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement (CE) n o 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .- in : JOUE-L, n° 342, 22/12/2009, 59p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex