L'annexe de la directive 2009/36/CE modifie l'annexe III de la directive 76/768/CEE concernant les substances utilisées dans des teintures capillaires non oxydantes.
Directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes III au progrès technique [en ligne] .- in : JOUE, n° 98, 17/04/2009, 7p. - En ligne sur le site Eur-lex