Homologation des IG "Les argiles du Velay" et "La pierre du Midi" [INPI]
L'institut national de la propriété industrielle (INPI) a homologué, le 13 octobre, les indications géographiques (IG) "Les argiles du Velay" et "La pierre du Midi". On compte désormais 16 indications géographiques homologuées depuis l'entrée en vigueur du dispositif, mis en place par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », qui a élargi les indications géographiques aux produits de l'artisanat et de l'industrie.
4 PME sont concernées par l'homologation "Les argiles du Velay", et 15 entreprises pour celle de "La pierre du Midi".
Source(s) :
L’INPI homologue deux nouvelles indications géographiques : les argiles du Velay et la pierre du Midi .- in : INPI, 13/10/2023, 3p. - En ligne sur le site de l'INPI