Appareils de bronzage : publication de deux arrêtés relatifs à la traçabilité et à l'information des utilisateurs
Le premier définit les modalités "portant sur la traçabilité des appareils de bronzage et des opérations effectuées sur ces appareils ainsi que sur le contrôle de ces appareils".
Le second définit "le contenu de l'information et des avertissements sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements émis par les appareils de bronzage, prévus par les dispositions du décret n° 2013-1261".
Source(s) :
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage .- in : JO - Lois et Décrets, n° 251, 29/10/2014, 4p. - En ligne sur le site Legifrance