Taxe de 0,1 % sur la 1ère vente en France de produits cosmétiques
Depuis le 1er janvier 2012, la première vente en France de produits cosmétiques est taxée à hauteur de 0,1 %, afin de financer la cosmétovigilance réalisée par l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé).
Cette décision s'inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) pour 2012, adopté par le Parlement le 21 décembre 2011.
Cette décision s'inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) pour 2012, adopté par le Parlement le 21 décembre 2011.
Source(s) :
Cosmétiques : la petite taxe de l'ombre .- in : LSA - Libre Service Actualités [http://www.lsa-conso.fr/], n° 2213, 02/02/2012, 2p.