Risques liés aux PFAS : protection de la population [Loi]

La loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) est parue au Journal Officiel du 28 février.

Ces molécules issues de l’industrie chimique, utilisées pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes ou résistantes aux fortes chaleurs, ont été progressivement intégrées dans la composition de nombreux produits industriels et de consommation courante (emballages alimentaires, poêles, textiles, cosmétiques, mousses anti-incendie, batteries, peintures, pesticides…). Considérées comme des "polluants éternels", elles sont très persistantes dans l'environnement et présentent des risques majeurs pour la santé.

La loi interdit à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS : cosmétiques, farts de ski, vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants (excepté les vêtements et chaussures de protection, comme ceux des militaires ou des pompiers).Tous les textiles contenant des PFAS (sauf exceptions listées par décret) seront interdits en France à partir de 2030.

La loi prévoit également un contrôle obligatoire de la présence de PFAS dans l'eau potable par les autorités sanitaires, une carte en ligne recensant tous les sites émetteurs ou anciens émetteurs de PFAS dans l'environnement, et l'instauration d'une redevance due par les installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE) soumises à autorisation, assise sur les rejets de PFAS dans l'eau.