Modification des annexes II et III de la directive 76/768/CEE sur les produits cosmétiques autorisés
La directive 2009/164/UE modifie les annexes II et III de la directive 76/768/CEE pour autoriser, dans certaines limites, l'intégration de l'huile de verbena (sans dépasser une concentration de 0,2 % dans le produit cosmétique fini) et l'allyl phenethyl ether ne comportant pas plus de 0,1 % d'alcool allylique comme impureté.
Source(s) :
Directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques .- in : JOUE - L, n° 344, 23/12/2009, 3p. - En ligne sur le site d'Eur-lex