Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Un arrêté relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est paru au Journal officiel du 26 décembre 2014.
Il modifie notamment la nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu (nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995).
Il modifie notamment la nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu (nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995).
Source(s) :
Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles .- in : JO Lois et décrets, n° 298, 26/12/2014, 3p. - En ligne sur le site Legifrance