Filière papier/carton [Rapport de mission CGE/CGEDD]

Le Conseil général de l'économie et le Conseil général de l'environnement et du développement durable ont remis leur rapport de mission relative à l'évaluation de la situation et au soutien de la filière papier/carton.

La filière connaît un déclin de la presse papier, du courrier et du papier graphique. En parallèle, le secteur du carton, et en particulier de l'emballage, connaît un regain d'activité dû notamment à l'augmentation du e-commerce.

Le rapport émet une série de 10 recommandations pour redresser la filière papetière en France "qui souffre directement des difficultés économiques et de la désindustrialisation française" :

• "Ne pas concevoir les politiques relatives à la filière du papier et du carton sur le seul caractère recyclé ou non des fibres mises en œuvre, puisque son impact environnemental n'est pas à ce jour discriminant"
• "Réexaminer la suppression du soutien à la cogénération d'électricité et de chaleur à partir de gaz naturel pour les industries papetières avec le souci de trouver le bon équilibre entre une politique énergétique volontariste et la capacité d'adaptation de l'outil industriel français"
• "Utiliser toutes les possibilités du plan de relance de 2020 pour soutenir la filière papetière, en s'appuyant notamment sur : les aides à la réindustrialisation, les contrats de plan avec les conseils régionaux, le soutien aux entreprises sociales et solidaires (pour la collecte), le plan de rénovation thermique des bâtiments, le développement des alternatives aux plastiques, etc."
• "Revoir les barèmes de soutien aux collectivités et leur mode d'actualisation pour optimiser l'efficacité du recyclage par l'industrie papetière française"
• "Exiger de CITEO l'application ferme des barèmes associés aux standards de qualité avec des échéances temporelles précises"
• "Recourir à l'éco-modulation pour inciter aux évolutions souhaitées, notamment encourager l'éco-conception, et suivre attentivement les principes retenus et leur transposition dans les barèmes des écocontributions"
• "N'imposer des taux d'incorporation minimaux de fibres recyclées qu'après une étroite concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une analyse approfondie des coûts/bénéfices économiques et écologiques et, en dernier recours, si les autres outils incitatifs ont montré leur inefficacité"
• "Sensibiliser les utilisateurs et les grands distributeurs de papiers graphiques et d'hygiène à l'intérêt environnemental et sanitaire d'utiliser des papiers moins blancs et si possible recyclés"
• "Développer les soutiens au Centre technique du papier en lien avec les industriels concernés, si possible en y associant les opérateurs aval de la filière papetière, pour pouvoir répondre aux différents défis que pose l'accroissement de l'emploi des papiers et cartons à recycler dans les usages actuels ou nouveaux des fibres cellulosiques"
• "Constituer une structure rassemblant, organisant et fiabilisant les données nécessaires au suivi du recyclage avec l'objectif de garantir leur cohérence (mise en marché, importation, exportation, des produit soumis à éco-contribution et des déchets qui en sont issus)."