Rapport sur le déploiement de l'économie circulaire dans l'industrie papetière
Le 10 septembre 2014, Serge Bardy, député de Maine-et-Loire, a remis son rapport "France, terre d'avenir de l'industrie papetière" dans lequel il propose 34 mesures visant à développer l'économie circulaire dans l'industrie papetière.
Sont notamment annoncées les mesures suivantes :
- "Chantier 2 : Mettre en place l'infrastructure de la filière sur le concept de la RSE/ RSO, au sein des entreprises et en interentreprises, des PME/TPE notamment ;
- Chantier 8 : Accompagner la recherche appliquée en faveur de l'écoconception des produits papetiers, ou de nouveaux produits, via le soutien aux activités du CTP ;
- Chantier 19 : Définir puis promouvoir les contrats bi/tripartites entre collectivités locales, industriels papetiers, et récupérateurs le cas échéant, dans le prochain agrément 2017-2021 de la filière des papiers graphiques ;
- Chantier 22 : Promouvoir la reconnaissance du critère environnemental à sa juste valeur ;
- Chantier 28 : Favoriser l'investissement en faveur de la modernisation de l'outil productif ;
- Chantier 29 : Favoriser le rapprochement des OPCA et le développement d'une plateforme de compétences."
Sont notamment annoncées les mesures suivantes :
- "Chantier 2 : Mettre en place l'infrastructure de la filière sur le concept de la RSE/ RSO, au sein des entreprises et en interentreprises, des PME/TPE notamment ;
- Chantier 8 : Accompagner la recherche appliquée en faveur de l'écoconception des produits papetiers, ou de nouveaux produits, via le soutien aux activités du CTP ;
- Chantier 19 : Définir puis promouvoir les contrats bi/tripartites entre collectivités locales, industriels papetiers, et récupérateurs le cas échéant, dans le prochain agrément 2017-2021 de la filière des papiers graphiques ;
- Chantier 22 : Promouvoir la reconnaissance du critère environnemental à sa juste valeur ;
- Chantier 28 : Favoriser l'investissement en faveur de la modernisation de l'outil productif ;
- Chantier 29 : Favoriser le rapprochement des OPCA et le développement d'une plateforme de compétences."
Source(s) :
"France, terre d'avenir de l'industrie papetière" / Bardy Serge, député .- in : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 17/09/2014, 457p. - En ligne sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie