Organisme agréé pour la gestion des déchets issus des papiers graphiques
Un arrêté du 27 février 2013 donne agrément, pour la période 2013-2016, à l'organisme Ecofolio pour assurer la gestion des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés.
Source(s) :
Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement .- in : Legifrance, n° 69, 22/03/2013, 2p. - En ligne sur le site Legifrance