Label écologique de l'Union européenne au papier imprimé
Une décision de la Commission, parue au Journal officiel de l'Union européenne du 21 août 2012, présente les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé, valables pendant 3 ans à compter de la date d'adoption de la décision.
Source(s) :
Décision de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé .- in : JOUE, n° 223, 21/08/2012, 11p. - En ligne sur le site Eur-Lex