Label écologique de l'Union européenne au papier à copier et au papier graphique
Une décision de la Commission, parue au Journal officiel de l'Union européenne du 8 juin 2011, présente les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier à copier et au papier graphique, valables pendant 4 ans à compter de la date d'adoption de la décision.
Source(s) :
Décision de la Commission du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier à copier et au papier graphique .- in : JOUE, 08/06/2011, 13p. - En ligne sur le site Eur-lex