Décret relatif aux déchets d'imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Un décret, paru au Journal officiel du 14 septembre 2013, révise le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés. Il révise également le barème déterminant les conditions du reversement de cette contribution aux collectivités territoriales.
Source(s) :
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés .- in : JO Lois et décrets, n° 214, 14/09/2013, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif) .- in : JO - Lois et décrets, n° 220, 21/09/2013, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif) .- in : JO - Lois et décrets, n° 220, 21/09/2013, 1p. - En ligne sur le site Legifrance