Le CNIDEP, pôle d'innovation de l'artisanat dédié au développement durable et à l'environnement dans les petites entreprises, publie une note de veille sur le registre de suivi des déchets produits par les entreprises artisanales ne faisant pas appel aux déchetteries des collectivités, y compris les déchets non dangereux et les déchets inertes.
Registre de suivi des déchets tous déchets confondus / CNIDEP .- in : Note de veille réglementaire - CNIDEP, n° 593, 03/09/2012, 5p. - En ligne sur le site du CNIDEP