Rappel des obligations réglementaires des entreprises de la chaine graphique en matière de protection de l'environnement

Une fiche pratique rappelle les obligations légales des imprimeurs, sérigraphes en matière de protection de l'environnement : conditions dans lesquelles l'entreprise est soumise à déclaration ou autorisation préfectorale, en fonction du caractère dangereux ou polluant de son activité (installation classée) ; obligations de l'entreprise en ce qui concerne ses déchets, dangereux ou non ; intérêt de trier ses déchets ; étiquetage des déchets ; obligations par rapport au rejet dans le réseau d'eaux usées ; pratiques punies par la loi dans le domaine du traitement des déchets. Présentation de la marque Imprim'vert®.