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Filière REP des papiers graphiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]

jeudi 05 janvier 2023
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 décembre, délivre un agrément à l'éco-organisme CITEO jusqu'au 31 décembre 2023, dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques.

Source(s) :

Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques .- in : JO - Lois et Décrets, n° 301, 29/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance

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