Emballages et impressions à destination du public : substances concernées par l'interdiction d'utiliser des huiles minérales [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, précise les substances perturbant le recyclage des déchets ou limitant l'utilisation des matériaux recyclés en raison des risques qu'elles présentent pour la santé humaine, "en s'appuyant sur l'avis de l'ANSES du 8 mars 2017 relatif à la migration des composés d'huiles minérales dans les denrées alimentaires à partir des emballages en papiers et cartons recyclés."
Il entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Source(s) :
Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public .- in : JO - Lois et Décrets, n° 102, 03/05/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance