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Certification du label écologique de l'UE : produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]

mardi 12 novembre 2024
Un arrêté paru au Journal Officiel du 9 novembre liste les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne. Il abroge et remplace l'arrêté du 13 décembre 2023 en complétant la liste avec de nouveaux produits, notamment le papier graphique et les produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier.

Source(s) :

Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023 .- in : JO - Lois et décrets, n° 266, 09/11/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance

En savoir plus :

sur l'écolabel européen sur le site de l'ADEME
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