Utilisation du titre de paysagiste concepteur [Arrêté]
Un arrêté publié au journal officiel du 20 septembre fixe les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur en application du décret n°2017-673 du 28 avril 2017.
Il précise la liste des diplômes qui permettent aux professionnels de se prévaloir de ce titre, les critères d'exigence permettant d'apprécier les connaissances et compétences du demandeur, et la procédure de demande et de délivrance du titre.
Il précise la liste des diplômes qui permettent aux professionnels de se prévaloir de ce titre, les critères d'exigence permettant d'apprécier les connaissances et compétences du demandeur, et la procédure de demande et de délivrance du titre.
Source(s) :
Arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur .- in : JO - Lois et Décrets, n° 220, 20/09/2017, 6p. - En ligne sur le site de Legifrance
Préserver et promouvoir la qualité et la diversité des paysages : création du titre de paysagiste concepteur .- in : site Ministère de la Transition écologique et solidaire, 22/09/2017, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
Préserver et promouvoir la qualité et la diversité des paysages : création du titre de paysagiste concepteur .- in : site Ministère de la Transition écologique et solidaire, 22/09/2017, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire