Sapins givrés ou floqués, compositions avec bougie : obligations d'affichage
La Fédération française des artisans fleuristes rappelle aux professionnels du secteur les obligations d'affichage associées à la commercialisation de sapins givrés ou floqués et de compositions comportant des bougies. Ces obligations sont régies par un décret de 1991 qui stipule qu'ils doivent "être accompagnés d'un étiquetage ou d'une notice contenant la mise en garde suivante : "Ne pas approcher d'une flamme ou d'un corps incandescent (bougies ou cierges magiques par exemple). Ne pas laisser de guirlandes électriques branchées sans surveillance." L'étiquetage et la notice de ces produits doivent également comporter un pictogramme représentant une flamme.
Lorsque ces produits sont distribués sans étiquetage ou sans notice, un affichage lisible est apposé sur le lieu de vente de façon visible, qui comporte les termes de la mise en garde et le pictogramme susmentionnés."
Source(s) :
Sapins givrés, enneigés ou floqués, compositions avec bougies... Pensez à l'affichage ! .- in : site FFAF, 25/11/2021, 1p. - En ligne sur le site de la Fédération française des artisans fleuristes (FFAF)
Décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets .- in : JO - Lois et décrets, n° 269, 19/11/1991 - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets .- in : JO - Lois et décrets, n° 269, 19/11/1991 - En ligne sur le site de Légifrance