mercredi 16 juin 2021
Un arrêté du 4 septembre 2020  contraint les distributeurs de végétaux à informer les acquéreurs des risques encourus en achetant certains végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine.

Un guide élaboré par Val'Hor détaille pour les entreprises ayant une activité de production, de commerce ou de mise en oeuvre (métiers du paysage) de végétaux d'ornement, leurs obligations vis-à-vis de cet arrêté.

Après avoir rappelé le cadre réglementaire et le contexte sanitaire, il détaille pour chaque activité les applications du texte, ainsi que les activités non visées par l'arrêté. Il précise enfin les végétaux concernés et les mentions obligatoires et facultatives à faire figurer sur le document d'accompagnement.
A noter que les fleurs et feuillages coupés, et les arbres coupés et les branchages sont notamment exclus de l'arrêté.

Source(s) :

En savoir plus :

Retrouvez le kit "Loi Santé" (affiches officielles du Ministère des Solidarités et de la Santé, fascicule recto-verso à joindre aux réponses à des appels d’offres, clause à inclure dans les Conditions générales de vente des entreprises) sur le site de Val'Hor :
https://www.valhor.fr/labels-outils/loi-sante/