Retour aux actualites

Les obligations réglementaires des paysagistes en matière de protection de l'environnement

lundi 25 mai 2009
La Chambre régionale de métiers du Limousin a publié une fiche pratique rappelant les obligations légales des paysagistes en matière de protection de l'environnement.
Elle rappelle :
  • les obligations de l'entreprise en ce qui concerne ses déchets, dangereux ou non ;
  • les pratiques punies par la loi dans le domaine du traitement des déchets.
Les amendes vont de 800 € pour le mélange de déchets dangereux aux ordures ménagères, à 80 000 € pour une pollution volontaire.

Source(s) :

Paysagistes : les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement / CRMA Limousin .- in : CRMA Limousin, 07/01/2009, 2p. - En ligne sur le site de la CRMA Limousin

Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection