Entreprises du paysage : mise à jour du référentiel "pénibilité"
L'Union nationale des entreprises du paysage (Unep) a réalisé une refonte du référentiel pénibilité qui avait été homologué en mai 2017.
Il intègre des mises à jour relatives à l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (« C2P »).
Il prend ainsi en compte la suppression de l'obligation de déclaration de 4 facteurs de risques professionnels pour les expositions survenues à compter du 1er octobre 2017 : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux. Pour les expositions survenues avant le 1er octobre 2017, l'ancienne version du référentiel doit être utilisée.
Source(s) :
Mise à jour du référentiel "pénibilité" ("C2P") .- in : site UNEP, 28/11/2018, 1p. - En ligne sur le site de l'UNEP
En savoir plus :
Consulter les référentiels sur le site du Ministère du Travail :
- pour les expositions survenues avant le 1er octobre 2017 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/unep_referentiel_1_-_exposition_anterieure_au_1.10.2017.pdf
- pour les expositions survenues à compter du 1er octobre 2017 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/unep_referentiel_2_-_exposition_a_compter_du_1.10.2017_.pdf