Filière REP des articles de bricolage et de jardin : agrément d'éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus des articles de bricolage et de jardin [...] doit être assurée par les producteurs desdits articles. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément".
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, agrée l'éco-organisme Valobat pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Source(s) :
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 28/12/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance