Allégations environnementales [Guide]
Le Conseil National de la Consommation a remis à la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, le nouveau guide pratique des allégations environnementales, élaboré sous l'égide de la DGCCRF et du Commissariat général au développement durable (CGDD).
Il présente les différentes allégations environnementales qui peuvent être utilisées par les professionnels, en tenant compte des mises à jour apportées par les dernières évolutions réglementaires (loi AGEC, loi Climat et résilience). Une seconde partie du guide "détermine les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des allégations environnementales se rapportant à des produits et des services, dont certaines relèvent de nouveaux concepts comme par exemple la notion de 'Low-Tech'".
Le guide n'a pas de valeur réglementaire mais constitue un document de référence sur lequel les services de la DGCCRF peuvent s'appuyer dans le cadre de leur mission de contrôle, pour relever et sanctionner les manquements ou infractions à la réglementation en vigueur.
Source(s) :
Guide pratique des allégations environnementales / Conseil national de la consommation .- in : site ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 26/05/2023, 72p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Remise à la ministre Olivia Grégoire du rapport du Conseil National de la Consommation sur les allégations environnementales .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 26/05/2023 - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Remise à la ministre Olivia Grégoire du rapport du Conseil National de la Consommation sur les allégations environnementales .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 26/05/2023 - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique