Fleuristes : extension de l’accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), rattaché à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Elle ouvre également la possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques, qui permettront à la CATMP de définir une cartographie des métiers et activité particulièrement exposés, et d’établir les orientations du fonds pour cibler l’affectation des crédits.

Un arrêté du 1er juillet 2024, publié au Journal Officiel du 4 juillet, a étendu à l’ensemble de la branche professionnelle (à savoir les entreprises ou établissements exerçant dans les secteurs d'activité de fleuristes, vente au détail d'animaux, d'aliments et de produits pour animaux de compagnie, et services aux animaux de compagnie, soumises à la Convention collective Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers) l’accord du 24 avril 2024, relatif aux listes des métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail.

Il comporte notamment un tableau des métiers ou activités susceptibles d’être concernés par l’usure professionnelle dans la branche, c'est-à-dire exposés à des postures pénibles, des vibrations mécaniques et/ou des ports de charges, et identifie des mesures de prévention collectives et individuelles pour chacun de ces risques.

L'accord est conclu pour une durée de 5 ans et pourra être révisé ou dénoncé.