De nouvelles règles pour la gestion des déchets

Le texte rend effectives plusieurs mesures adoptées dans le cadre du Grenelle de l'environnement et finalise la transposition de la nouvelle directive cadre européenne relative aux déchets.

Pour les déchets non dangereux, le décret modifie les plans départementaux concernant leur prévention et leur gestion, en introduisant un programme de prévention, en renforçant les objectifs et les indicateurs sur le recyclage et la valorisation, en prenant en compte des déchets issus des catastrophes naturelles, en améliorant leur suivi permanent et en prévoyant leur évaluation tous les six ans.

Pour les déchets issus des chantiers de bâtiment et de travaux publics, il spécifie le contenu, l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets.

Pour les biodéchets, il définit les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs professionnels de biodéchets produisant plus de 60 litres d'huiles usagées ou 10 tonnes de biodéchets par an. Cette obligation concernera le commerce alimentaire, l'entretien des espaces verts, la restauration collective et l'industrie agroalimentaire. Elle entrera en vigueur de façon progressive entre 2012 et 2016.