jeudi 11 mars 2021
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 est paru au Journal Officiel du 5 mars.

"Afin de permettre à des véhicules en service - conçus à l'origine pour fonctionner avec du carburant essence sans plomb - de rouler au superéthanol E85, des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 existent sur le marché. Pour garantir une efficacité minimale et une installation sécurisée sur les véhicules, l' (...) arrêté prévoit des ajustements dans les dispositions techniques et administratives, ainsi que les procédures d'essais pour homologuer ces dispositifs et réglementer leurs installations sur les véhicules."
"Le texte entre en vigueur le 1er avril 2021 et s'applique à compter de cette date aux nouvelles homologations de dispositifs de conversion. A compter du 1er septembre 2022, tous les dispositifs de conversion couverts par l'(...) arrêté mis sur le marché sont conformes aux dispositions de l'(...) arrêté."