Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) est paru au Journal officiel du 4 décembre.
Il présente, en annexe, les nomenclatures des risques mentionnées aux articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du code de la Sécurité sociale, par grands secteurs :
- Industries de la métallurgie,
- Industries du BTP,
- Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication,
- Services, commerces et industries de l'alimentation,
- Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie,
- Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu,
- Commerces non alimentaires,
- Activités de services I,
- Activités de services II,
- Catégories de travailleurs mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 et au dernier alinéa de l'article D. 242-40 du code de la Sécurité sociale,
- Catégories de personnels mentionnées au III de l'article 1er du présent arrêté.
Source(s) :
Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles .- in : JO - Lois et Décrets, n° 284, 04/12/2025, 9p. - En ligne sur le site de Légifrance