Prévention des risques liés à l'amiante [Arrêté]

jeudi 13 octobre 2022
Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 octobre, modifie "divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante afin de prendre en compte l'évolution des normes applicables et préciser les modalités des signalements effectués par les services d'inspection du travail auprès d'un organisme accréditeur" et apporte des "précisions [...] à certaines dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2019" relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses

Source(s) :

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante .- in : JO - Lois et Décrets, n° 238, 13/10/2022, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance